Conditions générales d’Inclusion numérique
J’écris d’abord comme journaliste : ces conditions servent à encadrer les ateliers et l’accompagnement numérique proposés par Bornybuzz et l’association La Passerelle à Metz, en garantissant des règles claires pour les participants et l’équipe.
Règles d’accès : 3 critères d’admission à Bornybuzz
En 2018, l’équipe a reçu une famille de trois personnes qui venait pour imprimer un CV ; la situation a changé en deux séances seulement. Ce récit illustre pourquoi l’association a stabilisé l’admission autour de trois critères concrets.
Les personnes sont admises si elles remplissent au moins un des critères suivants : résider à Metz (priorité pour quartiers prioritaires), être bénéficiaire d’une structure sociale locale, ou être orientées par un service public. Les sessions collectives restent limitées à 12 participants pour garantir un accompagnement effectif.
Pour simplifier l’inscription, la structure demande une pièce d’identité et un justificatif de domicile ; la photocopie est scannée puis archivée avec consentement écrit. Le dossier papier, quand il y en a, est conservé 3 ans avant archivage sécurisé.
Sur place, les horaires de permanence sont affichés à l’accueil du 1D Rue du Béarn ; c’est aussi là que se prennent les rendez-vous pour un accompagnement individuel. Pour comprendre l’implantation locale et les actions autour du quartier, la fiche sur Borny lie le projet à des initiatives voisines et peut éclairer votre démarche en cours.
💡 Conseil : apportez une clé USB formatée et une pièce d’identité lors de votre première séance — 80 % des démarches s’enchaînent plus vite avec ces deux éléments
Tarifs et durées : 4 formules pour ateliers et accompagnement
Chiffre clair : il y a 4 formules tarifaires standardisées, conçues pour coller aux besoins réels des habitants de Metz.
Première formule — atelier collectif : 5 € par séance de 1h30, prix subventionné pour les habitants à faibles ressources. Deuxième formule — parcours intensif : 45 € la séance individuelle de 1 heure, orientée vers la rédaction de CV et démarches en ligne. Troisième formule — accompagnement projet : forfait de 150 € pour 6 heures réparties sur un mois. Quatrième formule — intervention en établissement : devis sur demande, souvent entre 250 € et 600 € selon le nombre d’heures.
La facturation suit ces règles : paiement à la séance sauf forfaits; annulation possible jusqu’à 48 heures avant sans frais, puis 50 % de frais si la place n’est pas reprise. Un justificatif est délivré pour chaque paiement.
Le financement participe souvent d’aides publiques ou de partenariats ; l’équipe peut orienter vers des dispositifs locaux. La rubrique vie à Metz contient informations utiles sur aides municipales et contacts utiles, insérée dans le propos pour rendre l’orientation pratique.
⚠️ Attention : une absence non signalée deux fois de suite entraîne suspension temporaire du droit d’inscription — la règle limite les créneaux perdus et protège les personnes en liste d’attente
Protection des données : 2 engagements clairs et RGPD
Affirmation : Bornybuzz respecte 2 engagements précis en matière de données personnelles, alignés sur le RGPD.
Premier engagement — minimisation des données : le dossier contient uniquement nom, prénom, date de naissance, coordonnées et justificatifs nécessaires pour la gestion et le financement des actions. Deuxième engagement — durée limitée : conservation administrative standardisée à 3 ans, archives chiffrées ensuite. Les copies de CV demandées par l’accompagnateur sont effacées ou rendues à l’usager à la fin du parcours sur simple demande.
Pour les demandes de droit d’accès ou de rectification, la procédure est simple : envoyer un courrier ou un courriel à [email protected] avec copie d’identité. Les demandes sont traitées sous 1 mois, sauf cas exceptionnel où l’association motive un délai complémentaire.
Bon, concrètement : ne pas confondre sauvegarde interne et diffusion publique. Les photos d’ateliers prises pour communication ne sont publiées qu’après signature d’une autorisation. Les personnes qui refusent la photo ne subissent aucune pénalité.
📌 À retenir : la conservation administrative suit 36 mois — c’est le standard retenu pour fichiers de suivi et subventions
Responsabilités et assurance : 1 règle simple pour l’atelier
Constat : une seule règle guide la responsabilité collective lors des activités — respect strict du matériel et des personnes.
L’espace prêt d’ordinateurs est assuré par l’association pour la responsabilité civile des ateliers. Les participants sont responsables des fichiers qu’ils importent sur les postes. L’association décline toute responsabilité pour perte de données non sauvegardées par l’utilisateur ; des postes sont équipés de sauvegarde temporaire mais pas de stockage long terme.
Les mineurs doivent être accompagnés par un adulte ; l’encadrement vérifie l’autorisation parentale signée. Pour les ateliers en extérieur ou dans des structures partenaires, l’assurance s’adapte au lieu ; les conditions figurent dans le devis d’intervention.
Pour plus d’informations sur le quartier et les actions locales, la page Metz Nord & Patrotte fournit un panorama d’acteurs qui travaillent sur ces mêmes enjeux, ce qui facilite les articulations d’actions entre structures.
Modalités pratiques : 5 points à connaître avant de venir
Je donne 5 points précis qui évitent les surprises.
- Horaires : permanences mercredi et vendredi, 9 h–12 h et 14 h–18 h ; ateliers programmés sur la base de listes d’attente.
- Capacités : 12 personnes maximum par atelier collectif, 1 accompagnant pour 1 personne en individuel.
- Matériel : pas de prêt de smartphones longue durée ; prises USB-C et micro-USB disponibles selon stock.
- Tarification : tickets achetés en ligne ou sur place, remboursement selon conditions indiquées plus haut.
- Accessibilité : locaux au rez-de-chaussée avec rampe ; pour besoin d’interprète LSF, prévenir 7 jours avant.
Le problème, c’est que certaines personnes pensent que tout est gratuit. Ce n’est pas le cas : le coût réduit reflète des subventions municipales et le soutien de partenaires. Pour connaitre les initiatives locales et les calendriers, la rubrique Borny montre les projets portés par l’association en lien avec d’autres acteurs du quartier.
Règles de conduite et sanction : respect et pédagogie
Anecdote réglementaire : en 2022, un usager a été exclu temporairement pour usage inapproprié d’un compte public en ligne ; l’équipe a préféré une remise à niveau avec accompagnement plutôt qu’une sanction seule.
Le règlement intérieur prévoit que tout comportement discriminant, toute tentative de fraude ou tout acte de vandalisme mène à une exclusion temporaire ou définitive suivant la gravité. Les mineurs voient leurs parents informés systématiquement.
Les sanctions sont proportionnées : avertissement écrit, médiation, suspension 1 à 3 mois, exclusion définitive. Le recours est possible via courrier recommandé à l’association, qui s’engage à répondre sous 30 jours.
Liens avec les dispositifs publics et partenaires (dates et contacts)
Détail concret : depuis 2020, plusieurs appels à projets régionaux ont cofinancé les équipements. La Passerelle, siège 6 Rue de Normandie à Metz, reste le partenaire administratif principal pour ces dossiers.
Les établissements sociaux et Pôle emploi sont souvent prescripteurs. Pour un montage de financement ou une demande de devis, l’association propose des rendez-vous sur place au 1D Rue du Béarn ; appelez le 03 55 00 18 53 pour un créneau.
💡 Conseil : si vous visez une reconversion, demandez un parcours de 6 heures (forfait 150 €) — 60 % des personnes qui suivent ce parcours obtiennent un entretien professionnel en moins de 8 semaines
Comment contester une décision ou demander un remboursement
Procédure chiffrée et claire : demande écrite sous 30 jours pour remboursement, recours sous 60 jours pour contestation de sanction.
Les demandes de remboursement doivent préciser nom, date de la séance et preuve de paiement. Les tickets prépayés perdent 10 % si la demande arrive après 90 jours. Les contestations disciplinaires suivent la procédure interne et peuvent déboucher sur médiation externe si le litige n’est pas résolu.
Dernières remarques pratiques pour Metz et Borny
Avis tranché : évitez de venir sans rendez-vous pour un accompagnement individuel — vous perdrez souvent votre temps. Les permanences et ateliers sont pensés pour un flux de personnes qui dépend de créneaux précis.
La ville de Metz propose d’autres services autour de l’insertion numérique ; cependant, Bornybuzz conserve une approche de proximité avec des plages horaires en soirée le mardi pour les actifs. Le calendrier des ateliers est affiché chaque mois à l’accueil et communiqué sur les panneaux associatifs du quartier.
FAQ
Q : Comment obtenir un accompagnement individuel rapidement ?
R : Prenez rendez-vous en appelant le 03 55 00 18 53 ; les créneaux courts sont libérés en moyenne sous 10 jours, et un forfait de 45 € la séance de 1 heure s’applique pour l’accompagnement prioritaire.
Q : Quels documents sont requis pour une inscription subventionnée ?
R : Apportez une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et, si applicable, une attestation de situation sociale (CAF, mission locale). L’association conserve ces documents 36 mois pour suivi et audit.
Q : Puis-je demander la suppression de mes photos publiées par l’association ?
R : Oui — envoyez un courriel à [email protected] avec la photo ciblée ; la suppression administrative est effectuée sous 14 jours et la diffusion externe est retirée sous 30 jours lorsque possible.
