Si vous avez inscrit vos enfants à la crèche, à l’école, à la cantine ou à des activités périscolaires, vous avez dû fournir de nombreux renseignements aux établissements concernés. Attention toutefois : cette collecte d’informations est très encadrée, comme le rappelle la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). On fait le point pour vous.
Informations concernant les parents
Les écoles et établissements scolaires peuvent vous demander de renseigner votre profession et votre catégorie socio-professionnelle. Il n’est en revanche pas prévu que les établissements scolaires et périscolaires vous demandent votre statut marital. De même, vous n’avez pas à donner votre numéro de sécurité sociale.
Informations médicales
Pour que vos enfants soient admis à l’école ou dans tout autre lieu d’accueil collectif, leurs vaccins obligatoires doivent être à jour. Il faut donc que vous fournissiez la justification de ces vaccins.
Si vous inscrivez vos enfants dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement ou en placement de vacances, celui-ci peut vous demander des informations sur leurs vaccinations obligatoires, leurs antécédents médicaux et chirurgicaux et leurs pathologies chroniques ou aiguës en cours. Toutefois, l’établissement ne peut pas conserver la fiche sanitaire sous format informatisé. Vous devez donc le lui donner dans une enveloppe cachetée avec le nom de l’enfant concerné. De plus, l’établissement doit avoir recueilli votre consentement avant de récupérer ces informations.
Si votre enfant a des besoins particuliers, les structures peuvent collecter des informations spécifiques, dans les cas suivants :
- Présence d’un handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil, ainsi que les mesures de prise en charge ou d’adaptation retenue
- Mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI)
- Mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Vous n’avez pas à préciser la nature du handicap ou de la pathologie de votre enfant. Seule la mention de ces cas pourra être collectée (par exemple, en cochant une case).
Parfois, la prise en charge sanitaire et psychologique nécessite d’avoir des informations sur des allergies ou des pathologies. La collecte de ces renseignements doit être facultative et nécessite votre consentement.
Collecte de pièces justificatives
Lorsque vous inscrivez vos enfants à l’école ou dans une structure d’accueil, on peut vous demander de fournir plusieurs pièces justificatives : avis d’imposition ou de non-imposition et quotient familial dans le cadre d’activités périscolaires, attestations d’assurance scolaire pour des sorties scolaires,… Vous pouvez également donner votre numéro de contrat d’adhésion à l’assurance scolaire. Toutefois, cette information doit être facultative : on ne peut pas vous obliger à la communiquer.
Informations concernant le régime alimentaire
De manière facultative également, vous pouvez renseigner le régime alimentaire de vos enfants. Ces informations ne doivent pas contenir de données en lien avec leurs origines raciales, ethniques ou religieuses ni aucune donnée de santé. Préférez ainsi la mention « sans porc » ou « sans viande » et évitez « halal » ou « casher ».
Qu’en est-il des informations concernant la crise sanitaire ?
Selon le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires mis en place pour l’année scolaire 2020-2021, vous devez immédiatement informer la direction de l’établissement qui accueille votre enfant :
- si celui-ci ou un membre de la famille a de la fièvre (à partir de 38°C) ou des symptômes évoquant la COVID-19
- si celui-ci ou un membre du foyer a été testé positivement au SARS-Cov2 ou est identifié comme un contact à risque. Vous devez alors préciser à l’école si c’est l’élève qui est concerné et, si c’est le cas, quand les symptômes sont apparus.
Vous n’avez pas à transmettre d’autres informations. Cependant, ce protocole sanitaire pourrait évoluer et d’autres renseignements pourraient donc vous être demandés.
